FAQ fiscale Krak pour les envois de monnaie fiduciaire, de crypto et de stablecoins non-CBDC

L'envoi d'actifs numériques, notamment BTC, ETH et les stablecoins non-CBDC pris en charge (p. ex. USDG, USDC, PYUSD, EURC, EURT, etc.), est généralement considéré comme une cession imposable sauf s'il s'agit d'un transfert vers un autre compte ou portefeuille du même utilisateur. En règle générale, les stablecoins non-CBDC sont traités comme de la crypto, et non comme de la monnaie fiduciaire, même s'ils sont indexés sur une monnaie fiduciaire.

Vous devez donc consigner les informations suivantes pour toute crypto transférée :

• Prix d'acquisition, frais inclus

• Date d'acquisition

• Juste valeur de marché au moment de l'envoi

• Plus-value ou moins-value résultante

• Seuils d'imposition des donations

Remarque : Les services d'agrégation fiscale crypto tels que Koinly.io ou Cointracker.io peuvent vous aider à suivre vos transferts de crypto et à effectuer les calculs fiscaux correspondants. Pour en savoir plus sur la connexion de votre compte à un service d'agrégation fiscale crypto, consultez la FAQ sur l'API fiscale.

Transferts en monnaie fiduciaire nationale : L'envoi de monnaie fiduciaire nationale (en France ou à l'étranger) n'est généralement pas imposable lorsque l'expéditeur utilise sa propre monnaie nationale ; le client peut toutefois devoir tenir compte des éléments suivants :

• Seuils d'imposition des donations

• Documentation de change transfrontalière

Transferts en devises étrangères : L'envoi d'une devise étrangère est généralement traité, pour l'expéditeur, comme une cession imposable soumise à l'impôt sur la différence entre le prix d'acquisition en monnaie nationale et la valeur au moment de la cession. En cas d'envoi d'une devise étrangère, le client doit consigner et prendre en compte les éléments suivants :

• Prix d'acquisition, frais inclus

• Date d'acquisition

• Juste valeur de marché au moment de l'envoi

• Plus-value ou moins-value résultante

• Documentation de change transfrontalière

• Seuils d'imposition des donations

La réception de crypto ou de stablecoins est généralement imposable si elle représente un revenu. En règle générale, vous ne devez aucun impôt si vous recevez :

• Un don personnel

• Un remboursement

• Un retour de fonds

• Un transfert purement personnel entre amis ou membres de la famille

• Un virement interne depuis votre propre compte ou portefeuille

Vous pourriez avoir un revenu imposable si vous recevez de la crypto en paiement :

• Rémunération pour services rendus

• Chiffre d'affaires ou ventes commerciales

• Paiement d'un commerçant ou au titre d'un contrat

• Récompenses, incitations ou rendements

• Une promotion, un bonus ou des récompenses de parrainage

• Tout élément lié à une activité économique

Remarque : ces usages sont interdits sur Krak, sauf si vous êtes commerçant inscrit au Programme de traitement des paiements marchands de Krak.

Bien que la réception de crypto (y compris les stablecoins non-CBDC) et de devises étrangères puisse ne pas être imposable, les cessions ultérieures peuvent l'être ; les utilisateurs devront donc conserver les informations suivantes :

• Valeur au moment de la réception, frais inclus

• Date de réception

• Si le transfert n'est pas un virement personnel, motif de la réception de la crypto

Remarque : Des services d'agrégation fiscale crypto tels que Koinly.io ou Cointracker.io peuvent vous aider à suivre vos transferts et à réaliser les calculs fiscaux correspondants. Pour en savoir plus sur la connexion de votre compte à un service d'agrégation fiscale crypto, consultez la FAQ sur l'API fiscale.

Les virements internes ne constituent généralement pas des cessions et n'ont donc pas à être déclarés.

Oui, si le marchand fait partie du programme de paiement marchand de Krak. Dans le cas contraire, Krak est réservé aux paiements entre proches.

Kraken prend en charge les obligations déclaratives fiscales des marchands inscrits au programme de traitement des paiements Krak.

Oui, si le marchand fait partie du programme de paiement marchand de Krak. Dans le cas contraire, Krak est réservé aux paiements entre proches.

Kraken prend en charge les obligations déclaratives fiscales des marchands inscrits au programme de traitement des paiements Krak.

Présentation du formulaire 1099-DA

À compter de 2025, dans le cadre des nouvelles règles américaines de déclaration des courtiers :

• Les clients américains peuvent recevoir un formulaire 1099-DA pour toute cession d'actifs numériques soumise à déclaration, y compris l'envoi de crypto ou de stablecoins non-CBDC qualifié de cession.

• Le formulaire 1099-DA comprendra les informations suivantes :

  • Actif numérique envoyé

  • Produit brut (juste valeur marchande du montant envoyé en USD)

  • Date d'envoi

• Le cas échéant, les informations suivantes pourront également être déclarées :

  • Date d'acquisition

  • Coût de base

  • Plus-value / moins-value

Le CARF est un nouveau cadre de déclaration fiscale applicable aux transactions crypto. Le CARF harmonisera la déclaration dans plus de 100 juridictions ; l'UE (DAC 8) et le Royaume-Uni l'adopteront à partir de 2026.

Dans le cadre du CARF, Kraken pourrait être tenu de déclarer :

• Les transferts de crypto, y compris l'identification du type de transaction (envoi/réception)

• Le montant de crypto transféré (reçu et envoyé)

• La juste valeur marchande agrégée des transferts (reçus et envoyés) par catégorie de crypto

• Le nom, l'adresse et le numéro d'identification fiscale (NIF) du titulaire du compte

Pour en savoir plus sur le CARF, consultez ces FAQ.

CESOP est un système européen de collecte d'informations sur les paiements transfrontaliers. Pour nos clients dans l'UE, les soldes de comptes en monnaie fiduciaire sont détenus auprès d'un établissement de monnaie électronique. Les établissements de monnaie électronique, en tant que prestataires de services de paiement, sont tenus de déclarer certains transferts transfrontaliers de monnaie fiduciaire en provenance d'une juridiction de l'UE. Les clients recevant plus de 25 paiements transfrontaliers en provenance de l'UE au cours d'un même trimestre civil peuvent être soumis aux obligations déclaratives CESOP.

En vertu de l'Instrução Normativa RFB 1.888/2019, les plateformes d'échange crypto doivent déclarer toutes les transactions crypto éligibles, y compris les transferts P2P, lorsqu'elles concernent des résidents fiscaux brésiliens et que les seuils ou conditions de déclaration sont atteints.

Pour en savoir plus sur la déclaration 1.888/2019, consultez ces FAQ.